MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET

 I. MENTIONS LÉGALES

Éditeur:
Olivier Escarfail
27 rue Bocquillot
89200 Avallon (France)

Directeur de la publication:
Le Directeur de la publication est Olivier Escarfail

Hébergeur:
Infomaniak S.A. société anonyme dont le siège social est situé 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève (Suisse).
Téléphone : +41 22 820 35 44

Crédits photographiques:
Sauf mentionné en légende, les images et photos illustrant le site sont non contractuelles.
Crédits par défaut : Olivier Escarfail / Domaine public

Webdesign & infographie:
Olivier Escarfail / Thème Divi Creative Agency (par Infomaniak)

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse https://geneo.escao.net/ (ci-après le « Site ») édité par Olivier Escarfail (ci-après l’ « Éditeur ») par toute personne (ci-après l’ « Utilisateur »).

Article 1 – Acceptation et modification des CGU

Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.
L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site.
Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable.
La nouvelle version des CGU sera immédiatement mise à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

Article 2 – Propriété intellectuelle

2.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société ou la personne est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage.
Certains des Éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à l’Éditeur du Site.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Éléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter au moins une des mentions de la source utilisée représentant le Site, soit: L’URL complète du Site, le lien direct vers le Site ou le nom de l’Éditeur), suivi de la mention suivante: « Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. ».

2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

2.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

Article 3 – Liens hypertextes et téléchargements

3.1.  Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site à l’insu de l’Éditeur, pour quelque cause que ce soit. La Loi française rappelle que les liens vers un site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de l’Éditeur et/ou à la réputation de l’Éditeur sont absolument prohibés.

3.2. Les liens hypertextes pointant vers toute page du Site ou document contenu sur le Site sont permis dans le cadre des études de Généalogie et Histoire des familles. Toute personne non-étudiante en généalogie désirant partager des liens avec le Site devra en informer le responsable de la communication digitale (voir article 7) ou toute personne responsable du Site par une demande expresse et écrite telle que décrite dans la partie II.2.2 des présentes CGU. De même, le téléchargement et l’utilisation des documents et ouvrages en dehors des études de Généalogie et Histoire des familles est soumise aux indications liées à chaque document présent en téléchargement sur le Site, et n’inclue en aucun cas toutes les formes de documents graphiques ou textes faisant partie du design et du contenu propre au Site, renvoyant la personne à demander expressément et par écrit toute demande de téléchargement autre que celles autorisées ci-dessus.

3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

Article 4 – Protection des données à caractère personnel et gestion des cookies

4.1. L’Utilisateur est invité lors de sa première visite sur le Site à valider son acceptation aux présentes CGU et à consulter les conditions et options d’utilisation des cookies utilisés par ce Site. En validant cette invitation, il admet avoir accepté les conditions d’utilisation des cookies attribuées par défaut, sauf changement des options de sa part. Cette validation est valable dès son acceptation sans limite de temps.
Les conditions et les options d’utilisation des cookies sont disponibles ici: UTILISATION DES COOKIES

Article 5 –Engagements

5.1. Engagements de l’Utilisateur

5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

5.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

5.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.

5.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.

5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative:

• des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers en relation avec ce Site ;

• des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; 

• des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;

• une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités quelles qu’elles soient.

5.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

5.2. Engagement de la Société

5.2.1. L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible. L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

5.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. L’Éditeur ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. 

5.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont l’Éditeur fait preuve. L’Éditeur s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

Article 6 – Modification du contenu du Site

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par l’Éditeur.

Article 7 – Contact

Responsable de la communication digitale: Olivier Escarfail – Cliquer ici pour accéder au formulaire de contact

Article 8 – Divers

Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.
Le défaut pour l’Éditeur d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 9 – Droit applicable & Juridiction compétente

9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

• pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;

• pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel l’Éditeur a son domicile.